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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Préambule

Un référent, élu du personnel, est désigné dans les CSE de toutes les entreprises. Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du code du travail)

Rôle : Prévenir, agir, et lutter contre les agissements et propos sexistes et les faits de harcèlement moral et sexuel au travail.

Objectifs

  • Comprendre les sources et les conséquences du harcèlement et du sexisme
  • Connaître les différents types de harcèlement et de sexisme
  • Appréhender les aspects juridiques relatifs au harcèlement et au sexisme
  • Utiliser les outils de prévention existants
  • Assurer son rôle de référent

Public

Membre du CSE, Direction, manager, chef d’équipe

Moyens permettant d’apprécier les résultats de la formation

  • Formation alliant théorie et mise en pratique

  • Fiche d’évaluation remise au stagiaire.

  • NB : A la fin de la formation le stagiaire obtiendra une attestation de formation

 Durée

7 heures

Programme de formation

Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

  • Quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?
  • Lutte contre les violences morales, sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
  • Intégrer les obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des salariés
  • Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement moral, sexuel et du sexisme
  • Légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes

 Étude de cas : exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence

Attributions et moyens dont le référent dispose

  • Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE
  • Spécificité de la lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
  • Échange avec les salariés : informer et écouter
  • Liberté de circulation dans l’entreprise  
  • Affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite

 Référent sexisme : comment prévenir les risques ?

  • Définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d’acteur de la prévention
  • Détecter les situations à risques et les moyens de prévention
  • Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH

Gestion de crise

  • Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
  • Préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
  • Gérer les relations officielles et ” off ” avec la direction et les managers
  • Intégrer les procédures des droits d’alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
  • Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement

Exercice : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?

Prérequis pour suivre la formation

aucun

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

vidéo , diaporama, exercices, échanges en visioconférence

Les plus 

Mises en situations et exercices pratiques

  • Remise à chaque stagiaire d’une boite référent

  • Des exercices pratiques

  • Remise à chaque stagiaire d’un memento sur le harcèlement

  • Remise à chaque stagiaire d’un memento sur le sexisme
  • Une formation interactive avec un formateur spécialiste de la prévention des risques professionnels